Conditions Générales de Vente – LA PÂTISSERIE DES RÊVES

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre EURL - Portvila - La Pâtisserie des Rêves, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée enregistrée au RCS du greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

sous le numéro 822 597 621 dont le siège social est situé : Valad Parc des Docks, 50, rue Ardoin, 93400 SAINT OUEN - France., ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée “le client”, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « http://lapatisseriedesreves.com ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet « http://Lapatisseriedesreves.com».

Le déroulé de commande est le suivant :

  • Choix des produits
  • Ajoute des produits dans le panier
  • Validation du contenu du panier
  • Choix entre retrait en boutique aujourd’hui / retrait en boutique demain ou un autre jour / livraison / expédition
  • Création du compte client, le client renseigne ses informations dans un formulaire, à savoir nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Choix de la date de retrait, ou de livraison, ou d’expédition de la commande dans un calendrier
  • Choix de la plateforme de paiement : Ingenico Payment Services
  • Acceptation tacite des Conditions Générales de Vente
  • Confirmation de la commande
  • Validation du paiement
  • Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant deux courriers électroniques, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « http://lapatisseriedesreves.com » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et de livraison. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

PAIEMENT (SECURISATION DES TRANSACTIONS)

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Le client choisi une seule option de paiement disponible : Ingenico Payment Services. Les cartes bancaires acceptées via Ingenico Payment Services : MasterCard et Visa uniquement.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne via la plateforme Ingenico Payment Services par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque Caisse d’épargne. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé: la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et téléphone.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur (service client ou conseiller de vente en boutique).

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Le client choisit d’obtenir sa commande selon deux modalités : le retrait en boutique ou la livraison à domicile par coursier.

Le retrait en boutique

Le retrait des produits en boutique, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci. Le retrait en boutique est gratuit. En choisissant l’option de retrait en boutique, le client prend connaissance et consent à toutes les modalités de cette option.

Toute commande passée sur le site, pour un retrait le jour même, sera préparée et mise à disposition du client, dans la boutique choisie, aux horaires d’ouvertures et de fermetures de la boutique, dans un délai d’1 heure et 30 minutes uniquement après validation de la commande par le vendeur, si et seulement si la commande a été effectué en ligne avant 15h, du lundi au dimanche.

Toute commande effectuée en ligne, dont le jour de retrait en boutique n’est pas le jour même de la commande, sera préparée et mise à disposition du client dans la boutique choisie par le client, aux horaires d’ouvertures et de fermetures de la boutique, uniquement après validation de la commande par le vendeur.

La validation de la commande par le vendeur se fait par courriel. La boutique choisie par le client reçoit une notification de la commande et l’accepte ou la refuse en cas de non disponibilité des produits.

En cas de commande refusée, le client est contacté par téléphone dans les meilleurs délais, uniquement pendant les horaires d’ouvertures de la boutique choisie. Le vendeur propose au client de remplacer les produits manquants par un autre et/ou de retirer sa commande dans un autre point de vente et/ou de rembourser intégralement ou partiellement la commande.*

Le Service Client reste disponible pour toute demande au 09 72 45 92 67 du Lundi au Vendredi de 10h à 17h.

*Hors cas particuliers :

- Le vendeur se réserve le droit de modifier les modalités du retrait en boutique, les jours d’ouvertures et de fermetures des boutiques, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture.

- Les commandes sont assurées sous réserve de disponibilité de produit, en quantité, production ou autres raisons.

Les produits commandés et mis à disposition pourront être retirés dans les boutiques de La Pâtisserie des Rêves, pendant les horaires d’ouvertures et de fermetures et aux adresses précisées ci-après :

CENTRE BEAUGRENELLE La Pâtisserie des Rêves 12 rue de Linois, Paris 15. Horaires: du Lundi au Samedi de 10H à 20H30. Le Dimanche de 10H à 20H Tel : 01 45 77 28 32

BAC La Pâtisserie des Rêves 93 rue du Bac, Paris 7. Horaires: du Mardi au Jeudi de 9H à 19H, du Vendredi au Samedi de 9H à 20H. Le Dimanche de 9H à 14H Tel : 09 72 60 93 19 

PONCELET La Pâtisserie des Rêves 19 rue Poncelet, Paris 17. Horaires :du Mardi au Vendredi de 10H à 19H30 Le Samedi de 9h à 19H30 Le Dimanche de 9H à 14H Tel : 01 42 67 71 79.

LONGCHAMP La Pâtisserie des Rêves 111 rue de Longchamp, Paris 16. Horaires:du Mardi au Vendredi de 10H à 19H. Du Samedi au Dimanche de 9H à 14H Tel : 01 47 04 00 24.

CENTRE PARLY 2 La Pâtisserie des Rêves 2 Avenue Général de Gaulle, 78158 Le Chesnay. Horaires:du Lundi au Samedi de 10H à 21H. Tel : 01 39 02 08 63.

La livraison à domicile par coursier

La livraison à domicile par coursier, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci. En choisissant l’option de livraison à domicile, le client prend connaissance et consent à toutes les modalités de cette option.

Toute commande passée sur le site, pour une livraison, sera préparée et livrée, en fonction du créneau horaire choisi par le client, uniquement après validation de la commande par le vendeur. La validation de la commande implique la réception par le client d’une première notification de commande indiquant que la commande est en cours de traitement, suivi d’une deuxième notification de commande indiquant que la commande est acceptée. Ces notifications sont envoyées par courriel, à l’adresse e-mail précisée par le client.

Les livraisons pour le Samedi et Dimanche sont possibles, si et seulement si, le client passe commande avec livraison entre le Lundi et le Vendredi. *

*Hors cas particuliers :

- Le vendeur se réserve le droit de modifier toutes les modalités de livraison.

- Les commandes sont assurées sous réserve de disponibilité de produit, en quantité, production ou autres raisons.

Créneaux horaires des livraisons

Entre 11h00 et 14h00 / entre 14h00 et 17h00 / entre 17h00 et 20h00

Adresse de livraison

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.

Réception des produits

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves précises sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.

Tarifs et zones de livraison

Du LUNDI au VENDREDI ZONE 1 / TARIF 28 € / SAMEDI et DIMANCHE ZONE 1 / TARIF 56 €  

Du LUNDI au VENDREDI ZONE 2 / TARIF 37 € / SAMEDI et DIMANCHE ZONE 2 / TARIF 64 €  

Zone 1. Paris Intramuros : 75001 75002 75003 75004 75005 75006 75007 75008 75009 75010 75011 75012 75013 75014 75015 75016 75017 75018 75019 75020.

Zone 2. Proche banlieue : 92 600 Asnières 93 300 Aubervilliers 93 170 Bagnolet 92 270 Bois colombes 92 200 Boulogne Billancourt 92 110 Clichy 92 700 Colombes 92 400 Courbevoie 92 230 Gennevilliers 94 250 Gentilly 92 130 Issy les Moulineaux 94 200 Ivry sur Seine 94 270 Kremlin Bicêtre 92 250 La Garenne Colombes 93 260 Les lilas 92 300 Levallois Perret 92 240 Malakoff 93 100 Montreuil sous-bois 92 120 Montrouge 92 000 Nanterre 92 200 Neuilly sur seine 93 500 Pantin 93 210 La Plaine St Denis 93 310 Pré-Saint-Gervais 92 800 Puteaux 92 210 St Cloud 94 160 Saint Mande 93 400 Saint Ouen 92 150 Suresnes 92 170 Vanves 93400 Vincennes  

L’Expédition

  • Livraison par Colissimo en France métropolitaine

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Le client a la possibilité de choisir une date de livraison lors de la finalisation de celle-ci.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

Modalités d’expédition par Colissimo

Toute commande passée sur le site avant 14h du lundi au vendredi (hors jour férié) sera préparée et expédiée le jour même, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.

Toute commande passée sur le site après 14h du lundi au vendredi (hors jour férié) sera préparée et expédiée le lendemain, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées le samedi et/ou le dimanche sont préparées et expédiées le lundi suivant (sauf jour férié). Si la commande est passée en jours fériés, ou en veille de jours fériés, la livraison des produits est reportée et traitée au jour suivant, s’il s’agit d’un jour ouvrable.

La livraison par Colissimo est effectuée en France Métropolitaine et en Corse.

SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous PORTVILA LA PATISSERIE DES REVES – Valad Parc des Docks, 50, rue Ardoin, 93400 SAINT OUEN - France.

Le Service Client est également joignable par courriel à l’adresse mail suivante : contact@lapatisseriedesreves.com ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 09 72 45 92 67.

QUALITE DES PRODUITS

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 0° et + 3°), à l’abri de la lumière.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur livraison grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

RETOUR 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « http://lapatisseriedesreves.com » est strictement interdite sauf accord préalable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Pâtisserie des Rêves a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 19 fevrier 2015 enregistrée sous le n°1837606 Les données collectées par la Pâtisserie des Rêves sur le site internet « http://lapatisseriedesreves.com » sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à PORTVILA LA PATISSERIE DES REVES – Valad Parc des Docks, 50, rue Ardoin, 93400 SAINT OUEN - France.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun de nos envois.

CONSERVATION

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante :

PORTVILA LA PATISSERIE DES REVES – Valad Parc des Docks, 50, rue Ardoin, 93400 SAINT OUEN - France.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 


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La Patisserie des Rêves est le reflet d'un savoir-faire artisanal français de grande qualité

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